Mentions obligatoires sur une facture en Belgique (2026)

Pourquoi les mentions légales sont-elles si importantes ?

Une facture incomplète peut être rejetée par votre client, refusée par l'administration fiscale ou invalidée lors d'un contrôle TVA. En Belgique, le Code de la TVA (article 5 de l'AR n°1) définit précisément les informations obligatoires.

Au-delà de l'aspect légal, une facture complète inspire confiance et professionnalisme. Elle facilite également le traitement comptable côté client et accélère les paiements.

Les 12 mentions obligatoires en Belgique

Voici la liste exhaustive des éléments qui doivent figurer sur chaque facture émise par une entreprise belge assujettie à la TVA.

• La date d'émission de la facture
• Un numéro séquentiel unique (sans trou dans la numérotation)
• Le numéro de TVA du fournisseur (format BE 0XXX.XXX.XXX)
• Le numéro de TVA du client (pour les opérations B2B)
• Le nom ou la dénomination sociale du fournisseur
• L'adresse complète du fournisseur
• Le nom ou la dénomination sociale du client
• L'adresse complète du client
• La description précise des biens livrés ou services prestés
• La quantité et le prix unitaire hors TVA
• Le taux de TVA applicable et le montant de TVA
• Le montant total à payer TTC

Mentions supplémentaires selon les cas

Certaines situations particulières exigent des mentions additionnelles sur vos factures.

• Autoliquidation (reverse charge) : mention « Autoliquidation » obligatoire
• Exonération TVA : référence à l'article de loi (ex : « Exonéré - Article 44 du Code TVA »)
• Régime de la marge : mention « Régime de la marge - biens d'occasion »
• Cocontractant : mention « TVA à acquitter par le cocontractant »
• Acompte : mention claire qu'il s'agit d'une facture d'acompte

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Lors de nos échanges avec des entrepreneurs belges, certaines erreurs reviennent régulièrement. Le numéro de TVA mal formaté (oubli du préfixe BE ou des points) est la plus courante. Vient ensuite l'absence de numéro de TVA client sur les factures B2B, pourtant obligatoire.

Autre piège : la description trop vague des prestations. « Consulting » ou « Services » ne suffit pas. L'administration attend une description permettant d'identifier clairement la nature de la prestation.

Comment Invoicing by Arrow vous aide

Invoicing by Arrow intègre automatiquement toutes les mentions obligatoires belges. Le système vérifie la validité des numéros TVA via VIES, formate correctement les données et génère des factures 100% conformes sans effort de votre part.

Les mentions spéciales (autoliquidation, exonération) sont ajoutées automatiquement en fonction du type de client et de la nature de l'opération. Vous vous concentrez sur votre métier, le logiciel gère la conformité.