Acompte et facture d'acompte en Belgique : règles TVA

Pourquoi demander un acompte ?

L'acompte est un paiement partiel versé avant la réalisation complète d'une prestation ou la livraison de biens. Il sécurise votre trésorerie, confirme l'engagement du client et finance vos achats de matériaux ou sous-traitance.

En Belgique, demander un acompte est parfaitement légal et courant dans de nombreux secteurs : construction, événementiel, développement sur mesure, commandes personnalisées.

Acompte et TVA : le fait générateur

Point crucial : en Belgique, la TVA est due au moment du paiement de l'acompte, pas au moment de la facturation finale. C'est la règle du « fait générateur » pour les prestations de services.

Cela signifie que si vous recevez un acompte de 1.000 € HTVA avec TVA à 21%, vous devez déclarer 210 € de TVA dans la période où vous recevez le paiement, même si la prestation n'est pas terminée.

Comment émettre une facture d'acompte conforme

La facture d'acompte est une vraie facture avec toutes les mentions obligatoires, plus quelques spécificités.

• Mention claire « Facture d'acompte » ou « Acompte sur commande »
• Référence au devis ou bon de commande accepté
• Description de la prestation ou des biens commandés (même si pas encore livrés)
• Montant de l'acompte HTVA, TVA et TTC
• Numéro dans votre séquence normale de facturation

La facture de solde : déduire l'acompte

À la fin de la prestation, vous émettez une facture de solde qui reprend le montant total convenu, moins l'acompte déjà facturé. La TVA est calculée uniquement sur le solde restant.

Exemple : prestation totale de 5.000 € HTVA, acompte de 1.500 € déjà facturé → la facture de solde mentionne 5.000 € HTVA, déduit 1.500 € d'acompte, et calcule la TVA sur les 3.500 € restants.

Gérer les acomptes dans Invoicing by Arrow

Invoicing by Arrow simplifie la gestion des acomptes. Créez un devis, convertissez-le en facture d'acompte pour le pourcentage souhaité (30%, 50%...). Le système garde la trace du montant restant dû.

Au moment de facturer le solde, le logiciel propose automatiquement de déduire les acomptes déjà facturés et calcule la TVA correctement. Fini les erreurs de calcul et les oublis.