Notes de crédit : quand et comment les utiliser

Qu'est-ce qu'une note de crédit ?

Une note de crédit (aussi appelée avoir) est un document comptable qui annule ou corrige partiellement ou totalement une facture déjà émise. En droit belge, il est interdit de supprimer ou modifier une facture validée. La note de crédit est le seul moyen légal de corriger une erreur.

La note de crédit doit obligatoirement faire référence à la facture d'origine (numéro et date), et doit respecter les mêmes obligations formelles qu'une facture classique.

Les cas courants nécessitant une note de crédit

Plusieurs situations courantes justifient l'émission d'une note de crédit.

• Erreur de montant ou de taux de TVA sur la facture originale
• Retour de marchandise partiel ou total
• Remise ou ristourne accordée après facturation
• Annulation complète d'une prestation ou commande
• Erreur dans les coordonnées du client (nécessite une annulation et refacturation)

Mentions obligatoires en Belgique

Le Code de la TVA belge impose des mentions spécifiques sur les notes de crédit. Votre document doit clairement porter la mention « Note de crédit » et référencer la facture d'origine.

• La mention « Note de crédit » de manière visible
• Le numéro et la date de la facture corrigée
• Le motif de la correction
• Le montant de la correction (HTVA et TVA)
• Les coordonnées complètes de l'émetteur et du destinataire
• Un numéro unique suivant votre séquence de numérotation

Créer une note de crédit dans Invoicing by Arrow

La création d'une note de crédit est simplifiée dans Invoicing by Arrow. Depuis la fiche de la facture concernée, cliquez sur « Créer une note de crédit ». Le système prérempli automatiquement les données de la facture d'origine avec les montants en négatif.

Vous pouvez choisir entre une annulation totale (tous les montants sont repris) ou partielle (vous sélectionnez les lignes et montants à corriger). La note de crédit est ensuite envoyée au client via le même canal que la facture originale.